Vider une maison après un décès en Belgique
La maison d’un proche décédé est encore pleine, et vous devez décider quoi en faire. Avant de vider une maison après un décès, deux questions passent en premier : qui décide, et quand commencer. Certains gestes peuvent même valoir acceptation de la succession, dettes comprises.
- Fourchette de prix à distance
- Devis sur place
- Prix du devis = prix de la facture
- Partout en Belgique
Qui doit vider la maison d’un défunt ?
C’est aux héritiers de vider la maison d’un défunt, ensemble. Dès le décès, ils deviennent copropriétaires des biens de la succession, meubles compris.
Un héritier peut protéger seul la maison. Mais pour vendre, donner ou jeter ce qu’elle contient, il faut l’accord de tous, pas une majorité. C’est pourquoi tous les héritiers signent le devis du vide maison. Pour un parent, les étapes entre frères et sœurs sont décrites sur vider la maison de ses parents.
Le conjoint ou le cohabitant légal survivant peut avoir l’usufruit des meubles du logement familial, c’est-à-dire leur usage. Décidez donc avec lui de ce qui part. Ses droits sont détaillés sur que faire des meubles d’une personne décédée.
Si le défunt était locataire, prévenez le bailleur : la fin du bail fixe souvent la date du vide maison. Vous êtes vous-même son bailleur ? Vos démarches sont expliquées sur locataire décédé.
Lorsque tous les héritiers renoncent, le tribunal peut désigner un curateur, en général un avocat. Il gère alors la succession, et la maison, à leur place. Curateur ou notaire, vous trouverez notre façon de travailler sur vide maison pour les professionnels.
Avant la succession : ce que vous pouvez faire, et ce qui vous engage
Avant la succession, vous pouvez protéger la maison, mais vendre, donner ou jeter les biens du défunt peut vous engager. Chaque héritier a trois choix : accepter, accepter sous bénéfice d’inventaire, ou renoncer. Accepter, c’est recevoir les biens, mais aussi les dettes du défunt, sans retour en arrière. Sous bénéfice d’inventaire, vous ne payez ces dettes qu’avec les biens reçus.
Or l’acceptation peut se faire sans rien signer, simplement en vous comportant en héritier. Vendre un bien du défunt, régler ses factures ou prélever sur son compte peut suffire. Vider la maison peut donc valoir acceptation de la succession. Tout dépend de l’acte : protéger les meubles, ou en disposer. Avant de vider, demandez conseil au notaire.
Les gestes qui protègent la maison ne valent pas acceptation, à condition de ne pas vous y présenter comme héritier. Ce sont des actes purement conservatoires : fermer la maison à clé, relever les compteurs, photographier chaque pièce. Jeter ce qui se gâte reste possible, en prévenant les autres héritiers. Mettez enfin les papiers et les objets de valeur à l’abri, au su de tous.
Ce qui peut vous engager, avant d’avoir choisi :
- Vendre un meuble, la voiture ou un objet du défunt.
- Jeter ou donner des meubles et des objets qui ont une valeur.
- Payer ses factures ou retirer de l’argent de son compte.
- Faire vider toute la maison.
Payer les funérailles, en revanche, ne vaut pas acceptation à lui seul. La banque peut d’ailleurs les régler directement sur les comptes bloqués du défunt.
Si un héritier accepte sous bénéfice d’inventaire, un notaire dresse d’abord l’inventaire dans la maison, avec l’estimation des meubles. Et ce choix, même fait par un seul héritier, vaut pour toute la succession, jusqu’au partage.
Cacher de mauvaise foi un bien aux autres héritiers est un recel. Celui qui le fait ne peut plus renoncer, et perd sa part de ce bien. Vous craignez qu’un proche emporte des objets ? Le juge de paix peut, à votre demande, poser des scellés si un intérêt sérieux l’exige.
Quand commencer à vider la maison ?
Commencez à vider la maison quand chaque héritier a fait son choix, sauf urgence. Celui qui renonce n’a plus son mot à dire, car il est censé n’avoir jamais été héritier. Sous bénéfice d’inventaire, le vide maison attend en plus l’inventaire du notaire.
Dès maintenant, vous pouvez protéger la maison, rassembler les papiers et demander la fourchette de prix sur photos.
Deux échéances peuvent presser : la fin du bail, si le défunt était locataire, ou la vente de la maison. Si l’une d’elles tombe avant votre choix, parlez-en sans attendre au notaire. Gardez aussi l’assurance habitation tant que la maison n’est pas vendue.
Le bail d’un défunt locataire ne prend pas fin de la même façon dans les trois Régions. En Wallonie, il prend fin de plein droit trois mois après le décès. À Bruxelles, le décès n’arrête pas le bail. Le bailleur peut le considérer comme résilié si le ménage a quitté le logement et que deux mois restent impayés. En Flandre, un bail conclu depuis 2019 s’arrête au terme du deuxième mois, sauf si les héritiers le poursuivent.
En revanche, le bail continue pour le conjoint ou le cohabitant légal survivant. Le reste, Région par Région, est détaillé sur locataire décédé.
Pour faire votre choix, la loi vous laisse trois mois pour faire inventaire, puis quarante jours pour réfléchir. Pendant ce temps, personne ne peut vous obliger à vous déclarer héritier. Ensuite, vous pouvez encore choisir, tant que vous ne vous êtes pas comporté en héritier. Ce droit s’éteint trente ans après le décès.
Ne confondez pas ces délais avec celui de la déclaration de succession, qui est fiscal. Cette déclaration se dépose dans les quatre mois du décès, jour pour jour, s’il a eu lieu en Belgique. Elle va au SPF Finances, ou à la Vlaamse Belastingdienst si le défunt vivait en Flandre. Les meubles y figurent un par un, à leur valeur de vente au jour du décès. Vos photos de chaque pièce vous aideront à les estimer.
Les papiers et les objets à retrouver avant le vide maison
Avant le vide maison, retrouvez les papiers que le notaire demandera et les objets qui comptent dans la succession. Parmi les documents à remettre au notaire :
- L’extrait d’acte de décès.
- Le carnet et le contrat de mariage.
- Les noms des banques du défunt.
- Ses polices d’assurance.
- Les factures des funérailles, de la dernière maladie et de l’hôpital.
- Les titres de propriété de ses immeubles.
Gardez aussi ses papiers d’impôt, car les héritiers remplissent une déclaration de ses revenus. Parmi les polices, cherchez celle des meubles, puisque la déclaration de succession indique s’ils étaient assurés et pour quel montant.
Un testament écrit de la main du défunt doit être présenté à un notaire avant d’être exécuté. S’il est fermé, laissez-le fermé : c’est le notaire qui l’ouvre. Vous ne trouvez aucun testament ? Le notaire vérifie lui-même si le défunt en a laissé un.
Pour garder une arme à feu détenue légalement par le défunt, l’héritier demande une autorisation dans les trois mois.
Faites estimer bijoux, tableaux ou collections avant qu’ils quittent la maison. Si les héritiers sont d’accord, les souvenirs se partagent comme vous le souhaitez, sans procédure particulière. Pour les meubles restants et l’accès des proches au recyparc, lisez que faire des meubles d’une personne décédée.
Comment nous vidons la maison d’un défunt
Nous vidons la maison d’un défunt en six étapes, de votre demande au nettoyage à l’eau. Ce sont les étapes de tout chantier pour vider une maison, avec ce qu’un décès demande en plus.
- La demande. Vous nous écrivez l’adresse et la situation, avec des photos si possible.
- Une fourchette de prix à distance, sous 24 h (jours ouvrables). Les héritiers qui vivent loin la reçoivent sans se déplacer.
- Le devis sur place, dans les 7 jours. Une clé suffit : personne n’a besoin d’être là, ni au devis ni au chantier. Le devis peut sortir de la fourchette si les photos ne montraient pas tout.
- La signature de tous les héritiers. Le prix du devis est celui de la facture.
- Le chantier. Nous faisons vider la maison par nos entreprises partenaires, en général dans un conteneur, pour aller plus vite. Nous demandons à la commune l’autorisation de le poser et celle de stationner. Les objets sont donnés quand le délai le permet, et les déchets spéciaux vont dans la bonne filière.
- Le nettoyage à l’eau, en fin de chantier.
Faites le tri avec les autres héritiers avant le chantier, car ce qui reste dans la maison risque de partir. Sortez d’abord les papiers, les objets de valeur et les souvenirs.
Si le décès a été découvert tard, nous intervenons aussi, par nos entreprises partenaires. Si vous la demandez, la désinfection est comprise dans le devis. Le conjoint reste dans la maison ? Nous pouvons ne vider qu’une pièce, une cave ou un grenier.
Ce qui fait le prix du vide maison après un décès
Le prix du vide maison après un décès tient d’abord à l’encombrement, plus qu’à la surface. Une petite maison très remplie peut demander plus de travail qu’une grande maison presque vide. Pèsent ensuite l’accès et les étages, puis le tri, les déchets spéciaux et le nettoyage. Nous ne publions pas de tarif : la fourchette sur photos vous donne l’ordre de prix de votre maison. Chaque facteur est détaillé sur prix d’un vide maison.
La valeur des objets ne se déduit pas de notre prix. Un vide maison gratuit, payé par les objets, oblige à fouiller chaque caisse, et le chantier traîne.
Si vous vendez la maison telle quelle
Si vous vendez la maison telle quelle, inutile de la vider : nous achetons aussi des maisons, en l’état. Nous pouvons la vider nous-mêmes, à nos frais. Vous recevez votre offre sous 48 h, établie à distance, puis nous faisons une seule visite de vérification. L’acte chez le notaire a lieu en général 5 à 8 semaines au plus vite. Nous attendons si vous avez besoin de temps. La vente se fait sans commission, mais notre prix n’est pas tout à fait au prix du marché. Comme pour toute maison héritée, la vente demande un acte d’hérédité. Tout est détaillé sur vendre une maison sans la vider.
Questions fréquentes : maison d’un défunt
Faut-il déclarer les meubles dans la déclaration de succession ?
Oui. Meubles et objets entrent dans la succession, et la déclaration les reprend avec le reste. Un objet oublié dans la déclaration peut coûter une amende ou une majoration, en plus des droits.
Quand peut-on vider une maison après un décès ?
Dès que chaque héritier a fait son choix, et que ceux qui acceptent sont d’accord entre eux. Le choix peut attendre, mais plus le temps passe, plus un geste risque de valoir acceptation tacite.
Un seul héritier peut-il faire vider la maison ?
Non. Seul, il peut mettre la maison en sécurité et jeter ce qui se gâte, en prévenant les autres. Pour le reste, il faut l’accord de tous. Un refus ne se lève que devant le juge, s’il y voit un abus de droit.
Faut-il passer par le notaire pour vider la maison ?
C’est vivement conseillé. Le site des notaires le recommande avant tout acte sur les biens du défunt, car l’acceptation peut être tacite. Sous bénéfice d’inventaire, le notaire intervient de toute façon. Les meubles se vendent alors par notaire ou huissier, ou de gré à gré avec l’autorisation du juge.
Peut-on garder un souvenir si l’on renonce à la succession ?
Non. L’héritier qui renonce renonce à tous les biens du défunt, photos et objets personnels compris. La renonciation se fait par déclaration devant un notaire.
Votre demande de vide maison
Seuls l’adresse et le téléphone sont obligatoires. Avec des photos de chaque pièce, vous recevez une fourchette de prix sous 24 h, en jours ouvrables.